CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)
(mises à jour au 03/10/2023)
Leslie CAPS, réflexologue certifiée RNCP par l’école « A FLEUR DE PEAU »a créée une micro entreprise inscrite sous le N° SIRET 983 217 357 00018 dont le siège sociale est situé 67 rue des alliées 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Leslie CAPS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site « Leslie’bérer tes sens ».
Il est convenu qu’entre les deux parties :
- Entrepreneur individuel, Leslie CAPS SIRET 983 217 357 00018, code APE 8690F, adresse : 67 rue des alliés 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD, téléphone 07 69 96 65 74, «le Prestataire » d’une part,
-Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le Client ».
soit respectées les différentes règles qui suivent.
Article 1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Leslie CAPS», à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Le client déclare avoir pris connaissances de l’ensemble des présentes CGV, avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous et de les accepter sans restriction ni réserve.
Les CGV sont consultables sur plusieurs supports, site internet https://www.leslie-berertessens.com/, fiches sur demande.
Visibilité internet : https://www.proxibienetre.fr
Article 2 - La prestation :
La prestation consiste en une séance de Réflexologie soit plantaire, palmaire, auriculaire ou faciale ainsi que de la moxibustion proposée en fonction du bilan réflexologique et de possibilité d’exercer sur les différentes zones sur le client. Cette séance peut avoir une durée de 30min à 60min approximativement. Les informations détaillées des prestations sont consultables sur le site internet suivant : « Leslie’bérer tes sens »
La réflexologie est une pratique permettant d’accompagner les personnes pour apaiser le stress et les tensions en stimulant des points ou des zones réflexes selon la Méthode Ingham . Elle permet de débloquer et faire circuler l’énergie afin que le corps retrouve sa capacité à s’auto-réguler.
Article 3 - Les tarifs :
Les tarif des honoraires de EI Leslie CAPS, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Pour les visites à domiciles le déplacement est offert jusqu’à 10km autour de LONGEVILLE LES ST AVOLD , au-delà de ce périmètre il sera demandé une participation 5€ jusqu'à 20km et 10€ de 20km à 30km. Le déplacement maximum est de 30km.
Ces tarifs sont fermes et non révisables mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé si celle-ci participent aux frais de séances de réflexologie. Une facture vous servira délivrée le jour de la prestation à votre demande.
Article 4 – La réservation ou la commande :
Le Client peut réserver une prestation :
- sur le site Internet https://www.leslie-berertessens.com/ pour réserver une prestation via le formulaire de contact.
- Par un appel téléphonique ou par sms au 07 69 96 65 74.
Pour toute réservation il sera nécessaire de fournir :
- Votre Nom Prénom
- Numéro de portable
- Adresse mail personnelle
Ainsi que de choisir :
- La prestation
- La date et l’heure du rendez-vous
Toute prise de rendez-vous déclenche l’envoi d’un mail ou sms de confirmation de rendez-vous.
Article 5 – Le bon cadeau :
Le paiement du bon cadeau doit être réglé comptant, à la réception de celui-ci, le bon cadeau est envoyé dans les meilleurs délais par voie postale / numérique ou remis en main propre.
Les frais d’envois postaux sont pris en charge par l’acheteur.
Le bon d’achat est nominatif et sa validité est de 6 mois.
Il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni compensé, ni prolongé et ne possède aucune valeur marchande
Le bénéficiaire d’un bon cadeau prend rendez-vous sur https://www.leslie-berertessens.com/, conformément à la procédure visée à l’article 3 des présentes CGV ou par téléphone, et devra se munir de son bon cadeau le jour de la prestation.
Article 6 – Les conditions de paiements :
Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeaux, il peut s’effectuer en chèque à l’ordre de Leslie CAPS ou espèces.
Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous du Client.
Les séances réalisées après prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en totalité en espèces ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de Leslie CAPS. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
Pour une prestation de type forfait, le paiement aura lieu à la commande. Toute prestation ou partie de prestation non effectuée fera l’objet d’un remboursement au Client de la part du Prestataire.
Article 7 – La responsabilité :
Les prestations concernent uniquement la Réflexologie. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique et ne peuvent être assimilées aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Lors de séance à domicile, il est demandé de réserver un endroit propre et calme assez grand pour accueillir une table de massage. Le Prestataire s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la Réflexologie.
Le prestataire peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicales.
EI Leslie CAPS n’a pas d’obligation de résultat.
Article 8 – Les conditions de réalisation des prestations :
La séance commence par un échange entre le Prestataire et le Client afin de déterminer les besoins et les attentes du Client ; et de réaliser un bilan réflexologique. Ce qui permettra au Prestataire d’élaborer une prise en charge personnalisée.
Ensuite le Client s’installera sur la table de massage en enlevant uniquement ses chaussettes ou ses collants. Si toutefois le Client est mal à l’aise à l’idée de se déchausser, le Prestataire pour adapter la séance en utilisant d’autre méthode (palmaire, faciale…).
La pudeur et le confort du Client seront respectés.
A la fin de la séance, il sera laisser un temps au Client afin qu’il reprennent ses esprits et pouvoir se relever tranquillement; nous referons le point ensemble de ses ressentis de la séance et quelques conseils pratiques seront expliqués pour accompagner après la séance.
La séance se déroule donc en plusieurs étapes : la prise en charge , le bilan réflexologique, l’installation, la manipulation, le temps de retrouver son état normal, le débrief de fin.
Ces services comprennent également la fourniture, mise à disposition par Leslie CAPS matériel à savoir : une table de massage, un marche pied, des serviettes, ainsi que les produits nécessaires à la prestation (notamment lingettes, huile de massage). Tous les accessoires et couverture utilisés sont désinfectés ou lavés après chaque personne.
En cas d’hygiène douteuse de la part du Client, Leslie CAPS se réserve le droit de refuser une séance de Réflexologie. Dans ce cas, la séance sera due.
Les services seront délivrés dans un délai défini le Prestataire et le Client et peut varier du jour même à quelques jours en fonctions des disponibilités de chacun, dans les conditions prévues aux présentes CGV soit au 67 rue des alliés 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD ou à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Article 9 – Relations contractuelles avec les entreprises :
EI Leslie CAPS peut intervenir en entreprise pour des prestations de réflexologie notamment autour des thèmes de la prévention et de la gestion du stress. Il s’agira de séance individuelle.
L’entreprise décrit sa demande auprès de EI Leslie CAPS, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise.
Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”.
Une fois la prestation réalisée, la facture sera éditée et envoyé par mail sous une semaine. L’entreprise a ensuite 30 jours pour s’acquitter du paiement de la prestation de service, soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de Leslie CAPS.
Article 10 – La gestion des retards :
Le temps accordé pour chaque séance est calculé de façon à na pas avoir de retard. Une pause est prévu entre chaque séance afin de réaliser la séance suivante dans les meilleures conditions possibles.
Il est donc demandé au Client de venir à l’heure convenu lors de la prise de rendez-vous (rappelée par mail au sms).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation, en cas de retard de plus de 15 minutes ; afin de ne pas perturber son planning.
Pour un retard inférieur à 15 minutes, la durée de la prestations pourra être imputés du retard. Dans ce dernier cas, le temps de massage sera écourté.
Article 11 – Le report, modification ou annulation de Rendez-vous :
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, le Client devra prévenir pour annuler ou reporter le rendez-vous avant l’heure convenu par appel téléphonique ou SMS au 06 70 37 15 74 .
Article 12 - Incapacité de travail :
En cas d’incapacité physique temporaire ne permettant pas d’assurer le rendez-vous convenu, Leslie Caps vous informera le plus en avance possible par téléphone, SMS ou mail de l’annulation ou du report de celui-ci; sans qu’il ne puisse être exigé une indemnité compensatrice par le Client.
En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure du dit rendez-vous.
Article 13 – La responsabilité civile professionnelle :
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle sous le numéro : …………. auprès de………………. dont Le siège social est : ………………………………………………………………………
Si le Client ne révèle pas l’existence de contre-indications l’affectant, à la première séance ou les modifications de son état de santé personnel aux rendez-vous suivants ; la responsabilité de Leslie CAPS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence du Client.
Article 14 – La protection des données personnelles & R.G.P.D :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Les informations du Client receuilli par le Prestataire sont nécessaires au bon déroulement de la prestation, et sont utilisées que pour un usage interne et ne sont pas divulgués.
le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : leslie.reflexologue@gmail.com
Article 15 – Le délai de rétractation et remboursement :
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 16 – Propriété intellectuelle :
Le contenu du site et des documents, photos, logos de Leslie CAPS sont sa propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Article 17 – Litiges :
Toute réclamation devra être formulée à l’adresse postale 67 rue des alliées 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD, ou par mail : leslie.reflexologue@gmail.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies (cette liste est non exhaustive).
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Leslie CAPS ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements en cours. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.